CHARTE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. Objet
PétroVan S.A. exploite un commerce de détail de carburants en magasin spécialisé sous l’enseigne commerciale « ARAL », situé à L-8832 Rombach-Martelange, 3, route d’Arlon.
PétroVan S.A. attache une importance particulière à la protection des données des utilisateurs du présent site Internet.
Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») a pour objet de vous informer sur vos droits et libertés découlant du Règlement Général sur la Protections des Données (règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « ci-après « RGPD »).
Plus particulièrement cette charte vous informe sur les données à caractère personnel recueillies auprès de l’utilisateur du site www.aralmartelange.lu, sur la façon dont ces données personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la façon dont elles sont protégées, et enfin sur la façon dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
2. Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Nom de la société : PétroVan S.A.
Numéro du RCS : B102648
Adresse postale : 3, route d’Arlon, L-8832 Rombach-Martelange
Adresse e-mail : info@aralmartelange.lu
3. Nature des données personnelles collectées et finalité de leur traitement
Nous serons amenés à collecter vos données personnelles à l’occasion de votre contact avec PétroVan S.A. par le biais du site internet www.aralmartelange.lu. Ainsi à chaque visite de notre site, nos serveurs Internet collecteront de manière automatique des données.
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous autorisez expressément au traitement (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement, destruction) desdites données.
Dans le tableau ci-dessous, nous décrivons les catégories de données à caractère personnel concernées, pourquoi PétroVan S.A. utilise les données à caractère personnel (finalité) et la raison juridique du traitement des données (base juridique) :
Données concernées
Vos coordonnées / données d’identification (nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresse électronique et physique, numéros de téléphone), personnalisation du site, inscription au concours, réponse pour des questions posées ou retour d’enquête
Finalités
Assistance pour finaliser le parcours de souscription, prise de contact dans le cadre de la relation commerciale (renseignement sur nos produits et services, fourniture des produits et services)
Base Juridique
Conclusion d’un contrat avec vous et exécution du contrat ou de la commande
Adresse IP (l’adresse Internet attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet), type de domaine et de navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari)
Cookies
Permettre au site internet la communication avec l’ordinateur, la tablette ou le mobile du visiteur
Suivi de l’activité sur le site internet
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement afin d’améliorer la qualité de nos services lors de la connexion à notre site et la pertinence du contenu fourni par le biais du site
Vos données de paiement
Facturation de nos produits
Conclusion d’un contrat avec vous et exécution du contrat ou de la commande
Habitudes de consommation
Mise à disposition d’une carte carburant
Conclusion d’un contrat avec vous et exécution du contrat ou de la commande
Géolocalisation de votre mobile ou ordinateur
Fournir l’itinéraire vers la station-service, améliorer les efforts de marketing et de promotion, information sur PétroVan S.A. ainsi que sur les produits susceptibles de vous intéresser
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement afin d’améliorer la qualité de nos services lors de la connexion à notre site et la pertinence du contenu fourni par le biais du site, contenus et publicités. Les informations relatives à la géolocalisation seront collectées uniquement avec votre consentement préalable explicite
Vous transmettre des propositions et informations personnalisées
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement afin d’améliorer la qualité de nos services lors de la connexion à notre site et la pertinence du contenu fourni par le biais du site
Identification personnelle, adresse e-mail, numéro de carte ARAL, sources et plates-formes tierces (réseaux sociaux, bases de données, entreprises de marketing en ligne)
Organisation de jeux concours, loteries ou toutes autres opérations promotionnelles à l’exclusions des jeux d’argent et hasard
Conclusion d’un contrat avec vous et exécution du contrat, de la commande
Avis, enquêtes de satisfaction
Amélioration de la qualité de nos services , analyses statistiques
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement afin d’améliorer la qualité de nos services lors de la connexion à notre site et la pertinence du contenu fourni par le biais du site
PétroVan S.A. se base sur son intérêt légitime pour traiter les données personnelles des visiteurs du site (traitement des données clients, à des fins de marketing). PétroVan S.A. s’engage à ce que ses intérêts légitimes pour atteindre les finalités ci-dessus énumérées n’affectent pas de manière disproportionnée les intérêts, libertés et les droits fondamentaux des utilisateurs du site.
4. Destinataire des données personnelles / diffusion d’information à des tiers
Avec votre accord préalable, PétroVan S.A. est susceptible dans le cadre de ses activités de communiquer vos données personnelles à des employés (gestion des données, réclamations, amélioration des services) et à des tiers chargées de réaliser certaines tâches en son nom (par ex. paiement par carte bancaire, traitement des commandes, livraisons, organisation des jeux concours, assistance marketing, envois postaux et électroniques).
L’accès à vos données personnelles par les tierces sociétés se fera dans le strict exercice de leurs obligations. Les données personnelles ne pourront être utilisées pour d’autre finalité.
PétroVan S.A. demande aux tierces sociétés de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Vos données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées partiellement ou intégralement aux autorités publiques, dans le cadre d’une enquête judicaire, à la demande du parquet ou dans le cas d’un litige.
Les éventuels transferts des données à caractère personnel à un destinataire établi en dehors de l’Union européenne sont effectués conformément à la réglementation applicable. PétroVan S.A. s’engage à transférer ces données en garantissant la sécurité du transfert.
5. Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données est limitée au strict minimum et n’excèdera pas le temps nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées dans le tableau ci-dessous, à moins que la conservation de ces données ne relève d’une obligation légale à laquelle notre activité est soumise.
a) Les données personnelles relatives à notre relation contractuelle
La durée de conservation des données est à compter de la fin du contrat. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées afin de satisfaire à des obligations administratives, légales, fiscales et comptables.
b) Les données personnelles relatives à l’utilisation du site Internet
Nous conservons votre adresse IP durant à la suite de votre connexion à notre site internet.
c) Concernant les données relatives à vos coordonnées personnelles
Ces données personnelles seront conservées à partir de la date de collecte de votre accord. À la fin de ce délai, nous vous contacterons pour vous demander le maintien des sollicitations commerciales. À défaut elles seront supprimées ou nous procéderons à une anonymisation des données.
6. Droits de la personne concernées par les données personnelles
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Droit de demander l’effacement ou la rectification de vos données personnelles
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Droit de demander l’accès à vos données personnelles
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Droit de retirer votre consentement à tout moment
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Droit à l’information
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
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Droit de contestation des décisions automatisées
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Droit à la transparence des informations et des communications
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Droit à la portabilités des données
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@aralmartelange.lu. Votre demande sera traitée gratuitement.
Votre demande devra inclure vos coordonnées (nom, prénom, adresse et la copie de votre pièce d’identité recto-verso) afin de pouvoir vous identifier et votre adresse postale ou mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Vous avez la possibilité de ne plus recevoir des informations électroniques à tout moment en utilisant le lien présent en bas de chaque communication.
Vous avez aussi la possibilité de retirer votre consentement à tout moment directement dans votre espace client ou bien notifier un courriel à l’adresse suivante : info@aralmartelange.lu.
7. Réclamations et questions
Vous pouvez adresser vos questions concernant la présente charte ou la façon dont PétroVan S.A. traite vos données personnelles ou sur la manière d’exercer vos droits :
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PétroVan S.A., 3, route d’Arlon, L-8832 Rombach-Martelange
Adresse e-mail : info@aralmartelange.lu
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Une réclamation peut aussi être adressée à :
Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux